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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
73 questions
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Question n° 27654 posée par M. Jean Louis Masson
Formation continue des avocats admis à la formation de magistrat à titre temporaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26851 posée par M. Olivier Rietmann
Avis au président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26885 posée par M. Cédric Perrin
Avis au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26287 posée par M. Sebastien Pla
Tribune des magistrats et greffiers pour dénoncer la dégradation de l'institution judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25872 posée par M. Bruno Rojouan
Pénurie dans la profession de magistrat en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24651 posée par M. Henri Cabanel
Plus de moyens pour la lutte contre les violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24219 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Très faible nombre de magistrats par habitants en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23341 posée par M. Henri Cabanel
Plus de moyens pour la lutte contre les violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22602 posée par M. Jean Louis Masson
Vacations des magistrats à titre temporaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21592 posée par M. Pierre Charon
Décision du Premier ministre à la suite d'une enquête administrative concernant des magistrats
Réponse du Premier ministre
Pertinence