Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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4688 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4688 questions

Question n° 04356 posée par M. Henri Belcour

Communication de documents ou d'informations à des personnes physiques ou morales étrangères

Réponse du ministère : Justice

29/01/1987
Pertinence
Question n° 14394 posée par M. Philippe Richert

Débiteurs civils insolvables résidant en Alsace et en Moselle

Réponse du ministère : Justice

14/03/1996
Pertinence
Question n° 0009A posée par M. Pierre Fauchon

Moyens de la justice

Réponse du ministère : Justice

31/10/1996
Pertinence
Question n° 07660 posée par M. Roland Huguet

Conditions du dépôt de plainte au nom d'une collectivité locale

Réponse du ministère : Justice

16/04/1998
Pertinence
Question n° 28150 posée par M. Joseph Ostermann

Paupérisation de la profession d'avocat

Réponse du ministère : Justice

12/10/2000
Pertinence
Question n° 04138 posée par M. Emmanuel Hamel

Travail pénitentiaire : hausse des rémunérations

Réponse du Ministère de la justice

21/11/2002
Pertinence
Question n° 05394 posée par M. Jean Louis Masson

Sanctions prévues par le code pénal dans le cas d'adultes ayant des rapports sexuels avec des mineurs

La question est caduque

30/01/2003
Pertinence
Question n° 09197 posée par M. Jean Louis Masson

Constat d'absence d'activité des associations créées en Alsace et en Moselle

Réponse du Ministère de la justice

02/10/2003
Pertinence
Question n° 10558 posée par M. Alain Fouché

Dérogation offerte aux docteurs enseignants-chercheurs pour s'inscrire directement au tableau de l'ordre des avocats

Réponse du Ministère de la justice

22/01/2004
Pertinence
Question n° 12832 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux d'aménagement à prévoir dans la maison d'arrêt de Metz

Réponse du Ministère de la justice

01/07/2004
Pertinence