Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 25999 posée par M. Jean-Marie Bockel
Décrets d'application concernant le droit de préemption urbain en matière de baux commerciaux
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
-
Question n° 1137S posée par M. Alain Fouché
Réforme de la législation relative à l'urbanisme commercial
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
-
Question n° 18957 posée par M. André Boyer
Difficultés des commerces de proximité à acquérir des fonds de commerce
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence