Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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442 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

442 questions

  1. Question n° 16446 posée par M. Gérard Roujas

    Participation pour voie et réseaux

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16452 posée par M. Simon Sutour

    Indemnisation des propriétaires de terrains constructibles inondés en 2002

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16882 posée par M. Thierry Repentin

    Augmentation de la DGD pour l'établissement et la mise en oeuvre des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16936 posée par M. Gérard Longuet

    Communes propriétaires de logements achetés avec la DGE

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0753S posée par M. Bernard Dussaut

    Entretien des servitudes de marchepied

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18932 posée par M. Marcel Vidal

    Missions de conseil des DDE aux communes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20190 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de préemption des communes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20520 posée par M. Bernard Piras

    Risque de double préemption

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21026 posée par M. Michel Bécot

    Carte communale et réglementation relative aux constructions d'annexes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21402 posée par M. Marcel Vidal

    Prêts spécifiques de cinquante ans pour l'acquisition de terrains

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible