Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

130 questions

  1. Question n° 18017 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection des bailleurs

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18733 posée par M. Marcel Vidal

    Lutte contre la hausse des loyers

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18952 posée par M. Gérard Cornu

    Loyers impayés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18996 posée par M. Alain Fouché

    Législation relative au bail à construction dans une opération d'accession sociale à la propriété

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21517 posée par Mme Françoise Henneron

    Extension des clauses réputées non écrites au sein des contrats de location

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21539 posée par M. Jacques Legendre

    Actualisation de la liste des clauses abusives prévue par l'article 4 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21564 posée par M. René Beaumont

    Clauses abusives en matière locative

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21599 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Contrats de location et clauses réputées non écrites

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21607 posée par M. Paul Raoult

    Clauses abusives dans les contrats de location

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21619 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Clauses abusives en matière locative

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible