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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 11441 posée par Mme Frédérique Puissat
Revue de la grille d'indemnisation relative aux attaques du loup pour prendre en compte les animaux en gestation
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06111 posée par Mme Frédérique Puissat
Impossibilité juridique pour les collectivités locales de cofinancer des mesures agro-environnementales et climatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0154S posée par Mme Frédérique Puissat
Conséquences de l'inflation et de la sécheresse pour les producteurs de lait bio
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00948 posée par Mme Frédérique Puissat
Inquiétude face aux nouveaux comportements du loup
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1875S posée par Mme Frédérique Puissat
Conditions d'éligibilité à l'appel à manifestation d'intérêt pour le renouvellement forestier
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22758 posée par Mme Frédérique Puissat
Situation des agriculteurs suite aux fortes gelées d'avril 2021
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18098 posée par Mme Frédérique Puissat
Fin de la possibilité de transformer pour les abattoirs de volailles non agréés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17391 posée par Mme Frédérique Puissat
Manque de budget pour la politique de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13347 posée par Mme Frédérique Puissat
Prise en charge par l'État des dégâts subis par les nuciculteurs suite aux aléas climatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11389 posée par Mme Frédérique Puissat
Mise en application de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence