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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 2179S posée par Mme Elsa Schalck
Législation sur les forêts cinéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27927 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement de cadavres d'animaux sur la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27897 posée par M. Jean Louis Masson
Versement d'une redevance à l'office national des forêts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12428 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Réglementation de la pêche à l'aimant dans les rivières et cours d'eau
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09485 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit d'affouage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07812 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés de plein air
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0432G posée par Mme Nicole Bonnefoy
Intempéries en Charente et aides exceptionnelles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 02205 posée par M. Jean Louis Masson
Droits d'une commune sur un terrain agricole
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01382 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte en eau d'une exploitation de maraîchage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00021 posée par M. Jean Louis Masson
Stockage de fumier sur un terrain privé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence