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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0082S posée par M. Patrice Joly
Difficulté pour les conseils départementaux de mettre en oeuvre la réglementation des boisements sur leur territoire
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1787S posée par M. Patrice Joly
Versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'office national des forêts
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence