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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11069 posée par M. Michel Savin
Allégement des procédures d'acquisition par la commune de biens sans maitre
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03311 posée par M. Michel Savin
Redevances relatives aux conventions établies entre l'ONF et les communes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01772 posée par M. Michel Savin
Les « fausses donations » de terrains agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence