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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 08258 posée par M. Jean-François Longeot

   Évolution des modes de facturation et de vente des bois

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   31/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 09853 posée par M. Jean-François Longeot

   Taxe de défrichement

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   04/04/2019

   Pertinence

3. Question n° 08494 posée par M. Jean-François Longeot

   Encaissement par l'office national des forêts de la vente des bois des communes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   17/01/2019

   Pertinence

4. Question n° 01459 posée par M. Jean-François Longeot

   Régime forestier

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   05/10/2017

   Pertinence

5. Question n° 23056 posée par M. Jean-François Longeot

   Contribution volontaire obligatoire et sanctions

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   25/08/2016

   Pertinence

6. Question n° 1511S posée par M. Jean-François Longeot

   Zones de revitalisation rurale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   28/07/2016

   Pertinence

7. Question n° 17078 posée par M. Jean-François Longeot

   Diminution de la dotation globale de fonctionnement des communes forestières

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/07/2015

   Pertinence

8. Question n° 15845 posée par M. Jean-François Longeot

   Opposition des communes forestières à toute augmentation des frais de garderie versés à l'office national des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/04/2015

   Pertinence