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406 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
406 questions
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Question n° 11440 posée par M. Patrick Chaize
Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11069 posée par M. Michel Savin
Allégement des procédures d'acquisition par la commune de biens sans maitre
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10834 posée par M. Michaël Weber
Nuisances sonores du fait de la multiplication d'élevages canins dans les communes rurales
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10593 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Achat de terrains en zone agricole par les communautés des gens du voyage
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10600 posée par M. Éric Jeansannetas
Dégats routiers des manifestations agricoles
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet
Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09063 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Droits des agriculteurs retraités et anciens élus
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08258 posée par M. Jean-François Longeot
Évolution des modes de facturation et de vente des bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08177 posée par Mme Christine Herzog
Activités de la contribution volontaire obligatoire de la filière bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08039 posée par M. Jean Louis Masson
Modalité de versement de subventions agricoles par les régions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence