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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 22221 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Vignobles bourguignons et aléas climatiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17673 posée par M. Jean-Marie Bockel
Demande de simplification dans le secteur viticole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17642 posée par M. Daniel Laurent
Modifications réglementaires et secteur viti-vinicole
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13067 posée par M. Antoine Lefèvre
Contrat « vendanges »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07393 posée par M. Alain Dufaut
Fiscalité des produits vitivinicoles
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 06710 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité sur le vin
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 06805 posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04925 posée par M. Bruno Gilles
Publication du décret permettant la mise en oeuvre du programme national vitivinicole pour 2013
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04930 posée par M. Serge Andreoni
Mise en oeuvre du programme national vitivinicole pour 2013
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02469 posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence