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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
69 questions
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Question n° 18263 posée par M. Daniel Laurent
Maintien du régime des autorisations de plantation de vignes au-delà de 2030
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17745 posée par M. Yves Détraigne
Système de régulation de la plantation des vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12462 posée par Mme Vivette Lopez
Enherbement des vignes et prévention des incendies
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12063 posée par M. Roland Courteau
Maintien des autorisations de plantation viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01749 posée par M. Daniel Laurent
Maintien du budget de la politique agricole commune et viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01241 posée par M. Roland Courteau
Réforme de l'assurance récolte
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11730 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
État d'avancement des discussions relatives à la mise en place éventuelle de mesures agroenvironnementales et climatiques à destination de la viticulture de fortes pentes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11422 posée par M. Daniel Laurent
Mise en place du nouveau régime d'autorisation des plantations de vigne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11292 posée par M. Marcel Rainaud
Futur régime d'autorisation de plantations de vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11126 posée par M. Roland Courteau
Prochain régime d'autorisation de plantations de vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence