Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

  1. Question n° 1965S posée par M. Arnaud Bazin

    Cessions en ligne d'animaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24321 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Atteinte au « made in France » portée par la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1191G posée par M. Michel Raison

    Article 44 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06355 posée par M. Éric Gold

    Avenir des juristes spécialisés des syndicats agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06190 posée par M. Claude Nougein

    Extension de la représentation obligatoire par avocat

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05693 posée par M. Loïc Hervé

    Extension de la représentation obligatoire par avocat

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05748 posée par Mme Françoise Cartron

    Devenir de l'enseignement agricole public

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05624 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Avenir des juristes spécialisés des syndicats agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0710G posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Situation agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16842 posée par M. Hubert Falco

    Maintien de la chasse à la glu

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible