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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 22945 posée par Mme Christine Herzog

   Stocks de congés payés des entreprises non-essentielles fermées par trois confinements

   La question est caduque

   20/05/2021

   Pertinence

2. Question n° 24138 posée par M. Gérard Longuet

   Ouverture de centres commerciaux les jours de fête nationale ainsi que de commémoration des victoires du 11 novembre et du 8 mai.

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   03/08/2006

   Pertinence

3. Question n° 22677 posée par M. André Vallet

   Avis des associations de consommateurs devant les CDEC

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   13/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 20651 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Conséquences et perspectives de la réglementation sur les vide-greniers

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   01/12/2005

   Pertinence

5. Question n° 20278 posée par M. Robert Hue

   Aménagement des dispositions de la loi n° 2005-882 concernant l'organisation des vide-greniers

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   10/11/2005

   Pertinence

6. Question n° 19759 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Restriction à la participation des particuliers exposants aux vide-greniers

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   13/10/2005

   Pertinence

7. Question n° 19785 posée par M. Yves Détraigne

   Interprétation de l'article L.310-2 du code de commerce relatif aux ventes au déballage

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   13/10/2005

   Pertinence

8. Question n° 19800 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Avenir des vide-greniers

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   13/10/2005

   Pertinence

9. Question n° 19539 posée par Mme Patricia Schillinger

   Réglementation des marchés aux puces

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   29/09/2005

   Pertinence

10. Question n° 16273 posée par M. Georges Mouly

    Escroqueries sur le réseau Internet

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    03/03/2005

    Pertinence