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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 15011 posée par Mme Dominique Gillot
Prolongation de la dérogation d'ouverture le dimanche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08539 posée par M. Daniel Laurent
Commerce indépendant et ouverture dominicale
La question est caduque
Pertinence