Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

Question n° 26835 posée par M. Alain Duffourg

Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 19986 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

14/01/2021
Pertinence
Question n° 14877 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Crise des petites entreprises et des artisans-commerçants liée à l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/03/2020
Pertinence
Question n° 10431 posée par M. Roland Courteau

Situation financière du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/05/2019
Pertinence
Question n° 10068 posée par M. Didier Mandelli

Suspension du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise de l'artisanat

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/04/2019
Pertinence
Question n° 09745 posée par M. Bernard Fournier

Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09830 posée par M. François-Noël Buffet

Suspension des financements de formation des artisans

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09625 posée par M. Antoine Lefèvre

Formation continue des artisans

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/03/2019
Pertinence
Question n° 09628 posée par M. Philippe Bas

Transfert du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/03/2019
Pertinence
Question n° 09633 posée par M. Jean-Claude Requier

Formation professionnelle des artisans

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/03/2019
Pertinence