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Questions avec et sans réponses

213 questions

1. Question n° 0701S posée par Mme Françoise Férat

   Réglementation relative à la sécurité des matériels forains

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

   11/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 19260 posée par M. Thierry Repentin

   Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux : décret d'application

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   08/09/2005

   Pertinence

3. Question n° 19332 posée par Mme Patricia Schillinger

   Commission départementale d'équipement commercial (CDEC)

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   15/09/2005

   Pertinence

4. Question n° 19647 posée par M. Daniel Raoul

   Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   06/10/2005

   Pertinence

5. Question n° 19759 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Restriction à la participation des particuliers exposants aux vide-greniers

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   13/10/2005

   Pertinence

6. Question n° 19800 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Avenir des vide-greniers

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   13/10/2005

   Pertinence

7. Question n° 20651 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Conséquences et perspectives de la réglementation sur les vide-greniers

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   01/12/2005

   Pertinence

8. Question n° 21450 posée par M. Gérard Cornu

   Désignation des EPCI pour siéger au sein de la commission départementale d'équipement commercial

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   02/02/2006

   Pertinence

9. Question n° 22418 posée par M. Jacques Legendre

   Conséquences de l'article L. 441-6, alinéa 5, pour les entreprises de BTP ayant abondamment recours à la location de véhicules

   La question est caduque

   30/03/2006

   Pertinence

10. Question n° 22676 posée par M. Dominique Braye

    Collecte et traitement des déchets ménagers jetés sur la voie publique

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    13/04/2006

    Pertinence