Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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254 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

254 questions

  1. Question n° 02543 posée par Mme Martine Berthet

    Mode de calcul retenu pour l'élaboration de la cotisation foncière des entreprises des brasseries artisanales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02774 posée par Mme Martine Berthet

    Économie des stations de ski et transmission des établissements familiaux de tourisme

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03620 posée par M. Roland Courteau

    Inquiétudes sur l'utilisation du terme « artisan » pour les salariés bouchers des grandes enseignes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04945 posée par Mme Martine Berthet

    Économie des stations de ski et transmission des établissements familiaux de tourisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04948 posée par Mme Martine Berthet

    Mode de calcul retenu pour l'élaboration de la cotisation foncière des entreprises des brasseries artisanales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06051 posée par M. Roland Courteau

    Inquiétudes sur l'utilisation du terme « artisan » pour les salariés bouchers des grandes enseignes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06385 posée par M. Michel Dagbert

    Fixation des prix de vente des pièces automobiles dites « captives »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10318 posée par M. Michel Savin

    Principe du délai de rétractation dans les foires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10384 posée par M. Patrick Chaize

    Absence de droit de rétractation en foire et salon

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10391 posée par M. Bruno Gilles

    Délais de rétractation et souscription de contrat dans les foires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible