Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 22878 posée par M. Roland Courteau

Augmentation du taux de TVA de 5,5 % à 7 % dans le secteur du service à la personne

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence
Question n° 22679 posée par Mme Sophie Primas

Avenir de la « prime TVA » dans la restauration

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 22340 posée par M. Alain Fauconnier

Taux de TVA dans le bâtiment

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 19764 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Maintien du taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

04/08/2011
Pertinence
Question n° 15697 posée par M. Roland Courteau

Maintient de la TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien et de rénovation

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

28/10/2010
Pertinence
Question n° 15574 posée par M. Gérard Cornu

TVA applicable aux travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/10/2010
Pertinence
Question n° 15636 posée par M. Dominique Leclerc

Maintien de la TVA à taux réduit dans le secteur de la construction

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/10/2010
Pertinence
Question n° 15351 posée par M. Marc Daunis

TVA sur les travaux d'entretien-amélioration des logements anciens

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

30/09/2010
Pertinence
Question n° 15227 posée par M. Bernard Piras

TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien-amélioration du bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

23/09/2010
Pertinence
Question n° 15246 posée par M. Paul Raoult

Maintien du taux réduit de TVA pour la rénovation de logements privés

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

23/09/2010
Pertinence