Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 27306 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Hausse du prix des carburants et conséquences sur l'activité économique du secteur des travaux publics et du paysage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23459 posée par Mme Catherine Procaccia

    Conséquences pour le marché d'intérêt national de Rungis de la création d'une structure similaire dans le triangle de Gonesse

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22675 posée par M. Yves Détraigne

    Réouverture des boîtes de nuit

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19592 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Conditions du concours des meilleurs ouvriers de France

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18661 posée par M. Alain Houpert

    Pour la reconnaissance du sapin de noël naturel produit essentiel

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15808 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Situation des artisans et indépendants dans le cadre de la crise liée à l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11837 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Fin annoncée de la déduction forfaitaire spécifique dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08442 posée par Mme Céline Brulin

    Avenir du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07197 posée par M. François Bonhomme

    Critères d'attribution du label des « librairies indépendantes de référence »

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05696 posée par M. Joël Bigot

    Avenir de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible