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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 27306 posée par M. Jean-Claude Anglars
Hausse du prix des carburants et conséquences sur l'activité économique du secteur des travaux publics et du paysage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23459 posée par Mme Catherine Procaccia
Conséquences pour le marché d'intérêt national de Rungis de la création d'une structure similaire dans le triangle de Gonesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22675 posée par M. Yves Détraigne
Réouverture des boîtes de nuit
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1731G posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Aides aux multi-commerces
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 19592 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Conditions du concours des meilleurs ouvriers de France
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1528G posée par M. Serge Babary
Perspectives de réouverture des commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1522G posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Données scientifiques et fermetures des commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1494G posée par Mme Laurence Harribey
Gestion de la crise sanitaire et petits commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 18661 posée par M. Alain Houpert
Pour la reconnaissance du sapin de noël naturel produit essentiel
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15808 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Situation des artisans et indépendants dans le cadre de la crise liée à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence