Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

Question n° 1396G posée par M. Xavier Iacovelli

Plan de relance pour les commerçants et les artisans

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/07/2020
Pertinence
Question n° 14731 posée par M. Alain Houpert

Dérogation pour les boulangers-pâtissiers désireux de faire travailler leurs salariés volontaires le 1er mai

La question est caduque

12/03/2020
Pertinence
Question n° 11510 posée par M. Simon Sutour

Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/07/2019
Pertinence
Question n° 10153 posée par M. Jean-Claude Tissot

Difficultés de financement de la formation continue des artisans

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

25/04/2019
Pertinence
Question n° 10068 posée par M. Didier Mandelli

Suspension du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise de l'artisanat

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/04/2019
Pertinence
Question n° 09895 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Mise en cause du droit à la formation des artisans

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/04/2019
Pertinence
Question n° 09907 posée par M. Daniel Chasseing

Situation du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/04/2019
Pertinence
Question n° 09962 posée par M. Laurent Duplomb

Formation des artisans

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/04/2019
Pertinence
Question n° 09830 posée par M. François-Noël Buffet

Suspension des financements de formation des artisans

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09473 posée par M. Alain Duran

Financement de la formation professionnelle continue des artisans

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/03/2019
Pertinence