Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 04580 posée par M. Jean Louis Masson

    Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02151 posée par M. Jean Louis Masson

    Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01826 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Gérance salariée commerciale pour le compte d'une collectivité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01312 posée par M. Bruno Retailleau

    Situation des conjoints collaborateurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01276 posée par M. Alain Marc

    Commerce de proximité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00522 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Soutien à la filière cuir en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00262 posée par M. Jacques Legendre

    Nécessité d'assurer la pérennité des savoir-faire artisanaux indispensables à l'industrie du luxe francaise

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00468 posée par Mme Catherine Troendlé

    Absence de formation spécifique des spécialistes de la salle de bains

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20867 posée par M. Jean Louis Masson

    Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20870 posée par M. Jean Louis Masson

    Ouverture des établissements commerciaux le dimanche

    La question est caduque

    Pertinence Très faible