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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 0212G posée par M. Henri Tandonnet
TVA Artisans
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04564 posée par M. Jean Bizet
Mesures en faveur de l'artisanat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0013G posée par M. Stéphane Mazars
TVA sur la restauration
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 1529S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir de la tapisserie d'Aubusson
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 08341 posée par M. Roland Courteau
TVA réduite à 5,5 % pour les secteurs à haute densité de main d'oeuvre, tels que la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06367 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Application du taux réduit de TVA aux activités de salons de coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06180 posée par M. Francis Grignon
Application d'un taux réduit de TVA dans le secteur de la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 24462 posée par M. Roland Courteau
Application de la TVA à 5,5% à l'activité de la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21581 posée par M. Philippe Richert
Situation des disquaires indépendants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21024 posée par M. Philippe Marini
Problème fiscal rencontré par les commerçants et artisans victimes de vandalisme
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence