Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 27017 posée par M. Yves Détraigne

Dates des soldes d'été

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 22140 posée par M. Yves Détraigne

Défense de la viennoiserie artisanale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

08/04/2021
Pertinence
Question n° 14407 posée par M. Yves Détraigne

Défense de la viennoiserie artisanale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20/02/2020
Pertinence
Question n° 09512 posée par M. Yves Détraigne

Situation financière inquiétante du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/03/2019
Pertinence
Question n° 03934 posée par M. Yves Détraigne

Encourager l'activité touristique en zone rurale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/03/2018
Pertinence
Question n° 23837 posée par M. Yves Détraigne

Pouvoir d'achat et protection sociale des retraités de l'artisanat

La question est caduque

10/11/2016
Pertinence
Question n° 09910 posée par M. Yves Détraigne

Devenir de l'économie de proximité

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/12/2013
Pertinence
Question n° 26551 posée par M. Yves Détraigne

Revalorisation des retraites des artisans et commerçants

Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

08/03/2007
Pertinence
Question n° 19702 posée par M. Yves Détraigne

Inquiétudes suscitées parmi les professionnels de la coiffure par certaines dispositions de la loi de cohésion sociale

Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

13/10/2005
Pertinence