Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

Question n° 27785 posée par M. Jean Louis Masson

Délivrance des tickets de caisse

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 26202 posée par M. Jean Louis Masson

Occupation privative du domaine public à titre gratuit

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 25758 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe sur la surface commerciale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/12/2021
Pertinence
Question n° 24958 posée par M. Jean Louis Masson

Occupation privative du domaine public à titre gratuit

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 04580 posée par M. Jean Louis Masson

Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère du travail

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04581 posée par M. Jean Louis Masson

Sanctions en cas d'ouverture d'un commerce le dimanche

Réponse du Ministère du travail

19/04/2018
Pertinence
Question n° 02151 posée par M. Jean Louis Masson

Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère du travail

23/11/2017
Pertinence
Question n° 02153 posée par M. Jean Louis Masson

Sanctions en cas d'ouverture d'un commerce le dimanche

Réponse du Ministère du travail

23/11/2017
Pertinence
Question n° 22150 posée par M. Jean Louis Masson

Terrasses commerciales

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/06/2016
Pertinence
Question n° 20828 posée par M. Jean Louis Masson

Mutation d'un contrat de délégation pour l'exploitation d'une buvette

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence