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910 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
910 questions
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Question n° 00129 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06448 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Application de l'article 16 de la loi du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15550 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de l'augmentation de la TACA pour les magasins de bricolage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16278 posée par Mme Annie David
Situation des personnes en liquidation judiciaire
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 16385 posée par M. Claude Biwer
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16680 posée par M. Jacques Blanc
Règles d'attribution du FISAC
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16682 posée par M. Jacques Blanc
Situation des commerçants indépendants
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 16750 posée par M. Philippe Arnaud
Cession de commerce sous forme de location gérance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16794 posée par M. Yannick Texier
Plan de développement des services à la personne
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 16819 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Commerces de centre ville
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence