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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0702S posée par M. Michel Bécot
Distorsion de concurrence entre la restauration et la grande distribution
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 04564 posée par M. Jean Bizet
Mesures en faveur de l'artisanat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03160 posée par M. Gérard Cornu
Difficultés des professionnels du bâtiment
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence