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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 11422 posée par M. François Bonhomme

   Simplifier et accélérer la procédure de dépôt et de traitement des dossiers liés au certificat d'économie d'énergie et à MaPrimRénov'

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   25/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 06703 posée par M. François Bonhomme

   Lutte contre la concurrence déloyale et le travail illégal dans le bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   11/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 06042 posée par M. François Bonhomme

   Dysfonctionnements du nouveau guichet unique pour les formalités des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 06044 posée par M. François Bonhomme

   Pour une meilleure catégorisation des activités artisanales dans le cadre de la création d'entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05785 posée par M. François Bonhomme

   Difficultés de mise en oeuvre du dispositif MaPrimeRenov' par les entreprises artisanales

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   16/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05752 posée par M. François Bonhomme

   Mesures de soutien en faveur de la filière de la meunerie française face à la crise énergétique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   09/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05754 posée par M. François Bonhomme

   Sauvegarde de la filière agricole biologique en France

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   09/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 04547 posée par M. François Bonhomme

   Sauvegarde de la filière agricole biologique en France

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   22/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 04315 posée par M. François Bonhomme

   Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04316 posée par M. François Bonhomme

    Mesures de soutien en faveur de la filière de la meunerie française face à la crise énergétique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    15/12/2022

    Pertinence