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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1272S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Défauts dans la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs du bâtiment pénalisant la filière bois
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10932 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Déroulement de l'expérimentation Oui Pub
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 22903 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20744 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Blocage sanitaire des exportations d'équidés vers la Chine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence