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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00575 posée par M. Yves Krattinger
Accès des départements aux données d'accidents
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01437 posée par M. Jean Louis Masson
Accidents impliquant des employés de sociétés d'autoroutes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence