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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 10681 posée par M. Hugues Saury
Réglementation des zones de travaux sur l'autoroute A10
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09930 posée par M. Hugues Saury
Nécessaire simplification du système des cartes carburant pour les gendarmes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 13779 posée par M. Hugues Saury
Conduite des matériels agricoles de plus de 40 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11426 posée par M. Hugues Saury
Coût de l'assouplissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence