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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 02978 posée par M. Jacques Genest

   Évaluation de la gestion du réseau national non concédé

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   01/02/2018

   Pertinence

2. Question n° 03446 posée par M. Jean-Yves Roux

   Sécurisation de la route de la Rochaille

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   22/02/2018

   Pertinence

3. Question n° 08010 posée par M. Hervé Maurey

   Amélioration de la sécurité des vélos vis-à-vis des poids lourds

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   06/12/2018

   Pertinence

4. Question n° 08521 posée par Mme Anne-Marie Bertrand

   Devenir de la surveillance générale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   24/01/2019

   Pertinence

5. Question n° 08578 posée par M. Michel Dagbert

   Application de l'exonération de péage autoroutier pour les véhicules d'intérêt général prioritaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   24/01/2019

   Pertinence

6. Question n° 08823 posée par M. Hervé Maurey

   Amélioration de la sécurité des vélos vis-à-vis des poids lourds

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   07/02/2019

   Pertinence

7. Question n° 08850 posée par Mme Chantal Deseyne

   Contraventions pour excès de vitesse et entretien du réseau routier

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   14/02/2019

   Pertinence

8. Question n° 10335 posée par M. Roger Karoutchi

   Surveillance et enregistrement vidéo dans les bus

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   09/05/2019

   Pertinence

9. Question n° 11083 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Danger des trottinettes électriques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   27/06/2019

   Pertinence

10. Question n° 12162 posée par Mme Catherine Dumas

    La falsification des cartes professionnelles des véhicules de transport avec chauffeur

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    12/09/2019

    Pertinence