Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 24800 posée par M. Jean Louis Masson
Mise aux normes et rénovation du commissariat de police de Metz
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 09229 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir d'achat des policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 26704 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation du budget d'une collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27855 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation du budget d'une collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01629 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des régions en matière de sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 03014 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des régions en matière de sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence