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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 10150 posée par M. Jean-Jacques Michau
Conditions de mise en oeuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde dans le cadre de la fonction publique territoriale
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09068 posée par M. Sebastien Pla
Grève des fonctionnaires de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06280 posée par M. Yves Détraigne
Statut social des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 05986 posée par Mme Marie Mercier
Difficultés rencontrées par les collectivités pour le recrutement de policiers municipaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 05819 posée par M. Pierre Charon
Interdiction de TikTok sur les téléphones portables professionnels des membres du Gouvernement et des fonctionnaires de l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22718 posée par Mme Céline Brulin
Déroulement de carrière des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 18799 posée par M. Olivier Rietmann
Agressions verbales ou physiques des agents des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence