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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 10223 posée par Mme Catherine Dumas

   Sécurité dans les gares, stations de métro, et transports en commun à Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 06040 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Future obligation de contrôle technique sur les deux-roues motorisés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   30/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05563 posée par Mme Vivette Lopez

   Instauration du contrôle technique pour les deux roues

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05232 posée par M. Philippe Tabarot

   Lutter contre le fléau des arnaques à la vignette Crit'air

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   16/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 03849 posée par M. Yves Détraigne

   Contrôle technique pour les deux roues

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   17/11/2022

   Pertinence

6. Question n° 02863 posée par M. Olivier Cigolotti

   Malus écologique concernant les véhicules des services d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   29/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 01711 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Services d'incendie et de secours et transition écologique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   28/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01922 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation applicable au vol de drones

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   28/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01070 posée par M. Christian Klinger

   Création d'autorisations de stationnement pour les entreprises de taxi

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 27929 posée par Mme Christine Herzog

    Absence de la notice d'information sur les pare-brise par les agents verbalisateurs de la société Streetéo

    La question est caduque

    12/05/2022

    Pertinence