Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 09487 posée par M. Jean-Yves Roux

    Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09492 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Décret d'application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09409 posée par M. Pierre Barros

    Répression syndicale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05486 posée par M. Laurent Burgoa

    Non-publication du décret d'application portant sur la loi portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05488 posée par M. Olivier Rietmann

    Formation des enseignants et calcul du droit à pension de retraite

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01564 posée par M. Michel Canévet

    Application de l'article L. 5426-5 du code du travail

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01331 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Conditions de travail et rémunération des salariés de la Sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27974 posée par M. Christian Klinger

    Sécurisation de l'application des règles du droit du travail

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08928 posée par M. Jean Louis Masson

    Octroi de crédits d'heures ou de congés rémunérés à un candidat aux élections cantonales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07787 posée par M. Jean Louis Masson

    Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"

    La question est caduque

    Pertinence Faible