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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 09448 posée par M. Gilbert Bouchet
Trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07212 posée par Mme Christine Herzog
Droit de congé politique en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05868 posée par Mme Nadia Sollogoub
Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul de la retraite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03833 posée par M. Pierre Charon
Conclusions du rapport de l'observatoire de l'éthique publique
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 01864 posée par M. Jean Pierre Vogel
Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01097 posée par M. Franck Montaugé
Décret d'application du fonds pour le réemploi solidaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 01117 posée par M. Serge Mérillou
Situation des élus et anciens élus retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1203G posée par M. Patrick Kanner
Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1205G posée par M. Bruno Retailleau
Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite
Réponse du Premier ministre
Pertinence