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Questions avec et sans réponses

104 questions

1. Question n° 12091 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Avenir de l'Imprimerie nationale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/05/2004

   Pertinence

2. Question n° 13308 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Avenir de l'Imprimerie nationale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/07/2004

   Pertinence

3. Question n° 0805S posée par Mme Catherine Procaccia

   Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   04/08/2005

   Pertinence

4. Question n° 20048 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités de la mise en oeuvre des aides aux chantiers d'insertion

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   27/10/2005

   Pertinence

5. Question n° 20604 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Règles de représentativité syndicale

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   24/11/2005

   Pertinence

6. Question n° 20664 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Statut de l'employé rural

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/12/2005

   Pertinence

7. Question n° 20678 posée par M. Guy Fischer

   Dévoiement du rôle de l'inspection du travail

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   01/12/2005

   Pertinence

8. Question n° 21817 posée par M. Louis Le Pensec

   Conséquence de l'absence de mesures réglementaires relative à la loi "égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" sur les entreprises adaptées

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   23/02/2006

   Pertinence

9. Question n° 22225 posée par M. Christian Gaudin

   Retard dans l'application de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   16/03/2006

   Pertinence

10. Question n° 22658 posée par M. Francis Grignon

    Modalités de détermination de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail (ESAT)

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    13/04/2006

    Pertinence