Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 13772 posée par M. Daniel Laurent

    Retraités et emploi à domicile

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0345G posée par Mme Muguette Dini

    Charges patronales pesant sur les emplois à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02731 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des anciens salariés de la sidérurgie

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01532 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des anciens salariés de la sidérurgie

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21253 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des anciens salariés de la sidérurgie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20068 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Exonération fiscale de l'aide à domicile dans la loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19823 posée par M. Daniel Reiner

    Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19760 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des anciens salariés de la sidérurgie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19670 posée par M. Laurent Béteille

    Système de retraite des avocats

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18872 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible