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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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286 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

286 questions

  1. Question n° 25514 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Conséquences sanitaires et sociales du chômage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25470 posée par M. François Marc

    Capacité d'action des missions locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24887 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Réforme pour adapter la formation au marché de l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24687 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Assujettissement des avantages versés par les comités d'entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1096G posée par M. Yves Daudigny

    Entrée en vigueur du compte personnel d'activité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 24401 posée par M. Alain Chatillon

    Poussière de bois

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24259 posée par M. Roland Courteau

    Actions collectives et discrimination au travail

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24295 posée par M. Olivier Cigolotti

    Salarié du particulier employeur et médecine du travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24182 posée par M. Philippe Mouiller

    Baisse des moyens des missions locales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23471 posée par M. Gérard Cornu

    Politiques publiques pour promouvoir l'emploi des jeunes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible