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191 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
191 questions
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Question n° 04569 posée par M. Philippe Mouiller
Régime des indemnités versées aux victimes ou ayants droit de la dépakine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06032 posée par M. Gilbert Bouchet
Contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06569 posée par M. Philippe Mouiller
Régime des indemnités versées aux victimes ou ayants droit de la dépakine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06577 posée par M. Philippe Mouiller
Régime des indemnités versées aux victimes ou ayants droit de la dépakine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07195 posée par M. François Bonhomme
Contamination des aliments par les huiles minérales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10836 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Mise en oeuvre de l'interdiction du dioxyde de titane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11949 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect des obligations de transparence des comparateurs funéraires en ligne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12283 posée par Mme Vivette Lopez
Avenir du programme bourse solidarité vacances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13520 posée par M. Marc Daunis
Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14147 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Risques pour les professionnels de santé concernant l'assurance professionnelle
La question est caduque
Pertinence