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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 09830 posée par M. Sébastien Fagnen

   Fragilisation des centres sociaux et socioculturels

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   25/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 0976S posée par Mme Dominique Vérien

   Critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 07802 posée par M. Fabien Genet

   Aide exceptionnelle aux collectivités suite aux émeutes et violences urbaines du mois de juillet 2023

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 05750 posée par M. François Bonhomme

   Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 04546 posée par M. François Bonhomme

   Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 04428 posée par Mme Christine Herzog

   Prise en charge par moitié de la construction et l'entretien des cloches en Alsace-Moselle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 03676 posée par Mme Corinne Féret

   Accompagnement scolaire des enfants sourds dans le Calvados

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   03/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 03547 posée par M. Bruno Belin

   Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 03554 posée par M. Bruno Belin

   Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   27/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 02850 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge par moitié de la construction et l'entretien des cloches en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    29/09/2022

    Pertinence