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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 0016A posée par M. Michel Billout

   Politique de développement du transport combiné rail-route

   La question est caduque

   21/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 0009A posée par M. Robert Bret

   Devenir de la Société nationale Corse-Méditerranée

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

   19/11/2004

   Pertinence

3. Question n° 0006A posée par M. Jean-Paul Émorine

   Service garanti dans les transports publics de voyageurs

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   28/10/2004

   Pertinence

4. Question n° 0005A posée par M. Daniel Reiner

   Avenir du fret ferroviaire

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   24/07/2004

   Pertinence

5. Question n° 0021A posée par M. Jacques Oudin

   Politique des transports

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   30/10/2003

   Pertinence

6. Question n° 0004A posée par M. Gérard Larcher

   Réorganisation des couloirs aériens en Ile-de-France

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   16/10/2002

   Pertinence

7. Question n° 0001A posée par M. Josselin de Rohan

   Politique ferroviaire

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   02/10/2002

   Pertinence

8. Question n° 0005A posée par M. Christian Poncelet

   Incertitudes liées au financement de la liaison à grande vitesse entre Paris et Strasbourg

   Réponse du ministère : Équipement

   25/03/1998

   Pertinence