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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 08787 posée par M. Jean-François Husson

   Arrêt des contrats aidés et conséquences pour les associations du secteur « animation-jeunesse »

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 08417 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Obligation faite aux employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   21/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 06948 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   25/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06718 posée par M. Éric Gold

   Rôle des départements dans le projet France Travail

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   11/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 0581S posée par M. Christian Klinger

   Conséquences de la participation financière obligatoire des départements aux projets « territoires zéro chômeur longue durée »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   06/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 05579 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en compte des cotisations IRCANTEC des élus locaux ayant déjà pris une retraite professionnelle ou autre

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   02/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05468 posée par Mme Christine Herzog

   Délais légaux d'une convocation du médecin du travail

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   23/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 0245G posée par Mme Guylène Pantel

   Impact de la réforme des retraites sur le bénévolat et participation des collectivités territoriales au financement de la réforme

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   16/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 04439 posée par Mme Christine Herzog

   Contrats adultes relais en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 03373 posée par M. Jean-François Longeot

    Décret n° 2019-787 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chomage

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    20/10/2022

    Pertinence