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419 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
419 questions
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Question n° 28311 posée par M. Hervé Maurey
Accès des assistants d'éducation aux contrats à durée indéterminée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27626 posée par Mme Céline Brulin
Requalification des contrats des assistants d'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27589 posée par M. Hervé Maurey
Accès des assistants d'éducation aux contrats à durée indéterminée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27602 posée par M. Jean-Claude Tissot
Contrats précaires dans la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27312 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Décret de requalification des contrats des assistants d'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26342 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 25278 posée par M. Stéphane Demilly
Situation des assistants d'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 25285 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 24568 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Élargissement du spectre des publics concernés par les contrats aidés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23791 posée par Mme Christine Herzog
Restrictions des lignes budgétaires des agences de Pôle emploi pour la prorogation des contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans
La question est caduque
Pertinence