Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 09495 posée par M. Michel Raison

Sur-transpositions de directives européennes en droit français

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09496 posée par M. Cédric Perrin

Sur-transpositions de directives européennes en droit français

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09194 posée par M. Michel Raison

Sur-transpositions de directives européennes en droit français

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

28/02/2019
Pertinence
Question n° 19000 posée par M. Hubert Falco

Paquet neutre

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/11/2015
Pertinence
Question n° 16049 posée par M. Alain Dufaut

Chasse à la glu

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

30/04/2015
Pertinence
Question n° 04999 posée par M. François Grosdidier

Loi de décentralisation et coopération transfrontalière

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

28/02/2013
Pertinence
Question n° 13388 posée par M. Alain Fauconnier

Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

La question est caduque

06/05/2010
Pertinence
Question n° 0452G posée par M. Aymeri de Montesquiou

Agriculture et ruralité

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

26/03/2010
Pertinence
Question n° 0449G posée par M. Roland du Luart

Crise agricole

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

19/02/2010
Pertinence
Question n° 11912 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

Opacité dans la transposition de la directive « services »

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/02/2010
Pertinence