Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 13148 posée par Mme Christine Prunaud

    Budget du réseau consulaire des chambres de commerce et d'industrie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14892 posée par M. Vincent Delahaye

    Financement de la distribution automobile face à la crise du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15482 posée par M. Jean-François Longeot

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'acquisition de masques de protection

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16104 posée par M. Hervé Gillé

    Inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération en Gironde

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17294 posée par Mme Laure Darcos

    Compensation des pertes de recettes des syndicats intercommunaux chargés des déchets ménagers

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot

    Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19635 posée par M. Jean-Claude Requier

    Transfert de la taxe d'habitation des communes vers un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22347 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Baisse des crédits alloués aux acteurs de la politique de protection économique et sociale du consommateur

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22594 posée par M. Mathieu Darnaud

    Non-éligibilité des entreprises créées en 2020 aux aides financières de soutien face à la crise

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1807G posée par Mme Sabine Drexler

    Accompagnement financier des collectivités locales en matière de vaccination

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible