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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
87 questions
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Question n° 21451 posée par Mme Odette Duriez
Réduction du déficit de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21276 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20904 posée par Mme Patricia Schillinger
Influence des agences de notation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20975 posée par M. Michel Doublet
Mesures pour réguler le pouvoir des agences de notation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0712G posée par M. Francis Delattre
Plan d'équilibre des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 15830 posée par M. François Marc
Conséquences pour le tissu économique artisanal breton d'une baisse du FISAC
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15140 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la situation des comptes publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15143 posée par M. Jean Louis Masson
Rôle de l'Agence France Trésor dans la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0521G posée par M. Nicolas About
Situation de l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14816 posée par M. Jean-Marc Pastor
Orientations budgétaires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence